Préparez votre Divorce: la liste des documents indispensables!
par admin9226 | J Mar 2019 | Famille
Vous divorcez? Gagnez en temps et en efficacité en préparant votre dossier
Voici la liste non exhaustive des documents indispensables à une procédure de divorce, les liens pour demander les actes d’état-civil ainsi que les attestations à télécharger :
En premier lieu : Les documents d’état-civil : les documents suivants doivent être impérativement demandés en copie intégrale et datés de moins de 3 mois
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Acte de naissance de chacun des époux;
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Acte de naissance de chacun des enfants;
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Acte de mariage;
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Copie recto verso de la carte d’identité/ passeport de chacun des époux;
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Copie du livret de famille
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Formulaire d’information de l’enfant mineur (pour les consentement mutuel par acte d’avocat)
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Copie du contrat de mariage s’il y en a un ;
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Copie authentique de l’acte de liquidation et partage du régime matrimonial s’il y en a un
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Déclaration sur l’honneur des époux;
En second lieu:
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Éléments financiers de chacun des époux : avis d’imposition, déclaration de revenus fonciers, dernier bulletin de salaire de l’année écoulée..;
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Relevé GIP INFO RETRAITE de chacun des époux;
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Attestations affiliation sécurité sociale et complémentaire de chacun des époux.
D’autres éléments seront peut-être demandés par votre Avocat en fonction de la procédure envisagée et des éventuelles spécificités de votre dossier.
A titre d’information, vous pouvez aussi retrouver le site de simulation de vos droits à l’aide juridictionnelle (ici) ainsi que le formulaire à transmettre à votre avocat pour déposer la demande (et là).
En conclusion, vous avez le socle de base de toute procédure de divorce!
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