Honoraires

 

 

 

Transparence

Le Cabinet pratique des honoraires raisonnables, en tenant compte de la difficulté du dossier confié et cela, en toute transparence.

La rétribution de l’avocat pour son travail peut être sous forme d’honoraires ou par l’Aide Juridictionnelle.

Les honoraires peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par votre contrat d’assurance protection juridique.

Un point est fait lors du premier rendez-vous afin de vous exposer vos droits.

L’Aide Juridictionnelle est une somme forfaitaire versée par l’Etat à l’avocat en dédommagement de sa prestation.

Vous pouvez bénéficier de l’Aide Juridictionnelle si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.

Le montant de l’Aide Juridictionnelle est forfaitaire et fixé par Décret.

Vous ne savez pas si vous pouvez bénéficier de l’Aide Juridictionnelle?

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Les honoraires rémunèrent la prestation intellectuelle de votre avocat.
Les honoraires sont soumis à la TVA à 20%. Le montant des honoraires est donc annoncé Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Comment sont fixés les honoraires ?
Dans un souci de transparence, une estimation précise des honoraires est fournie dès la communication des documents nécessaires à la compréhension du dossier dans sa globalité.

Les honoraires peuvent être fixés forfaitairement ou au temps passé. Dans les deux cas, ces honoraires peuvent être assortis d’un honoraire de résultat.

Honoraires au forfait:
Si le Cabinet est en mesure d’évaluer précisément l’honoraire de votre dossier, vous pourrez bénéficier d’une offre forfaitaire. Le montant est fixe et connu à l’avance.
Il s’agit, en général des problématiques courantes.
Pour plus d’information sur nos forfaits proposés, suivez les liens : famille & divorce, consommation, victime et litiges contre l’administration.

Honoraires au temps passé:
Quand le dossier ne permet pas d’évaluer au préalable l’honoraire fixe, la facturation se fait au temps passé. Dans cette hypothèse vous êtes préalablement informé de la durée prévisible de l’intervention et du taux horaire appliqué.

L’avantage de ce mode de facturation est que vous ne payez que les actes accomplis.

Honoraires de résultat
En fonction du dossier, le Cabinet peut solliciter en plus des honoraires fixes (au forfait ou au temps passé) un honoraire de résultat déterminé en pourcentage des sommes obtenues ou des économies réalisées. Lorsqu’un honoraire de résultat est fixé, le taux habituellement pratiqué est de 10%.
Dans tous les cas, un contrat actant les honoraires fixes et variables est signé avant toute intervention :  la convention d’honoraires.

Enfin, suivant le montant des honoraires fixes, le Cabinet peut accepter un paiement en plusieurs fois.

Adresse du cabinet

74 Route de la Saune

Bâtiment A

31 130 QUINT FONSEGRIVES

Horaires d’ouverture

Du LUNDI au VENDREDI
09:00 – 12:30
14:00 – 18:30

SAMEDI
Sur demande exceptionnelle

DIMANCHE
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